Beküldve:

Lajos Edina: Les médiateurs dans le monde

Mon étude porte sur la relation entre la protection de l’ombudsman et la moralité. Ma méthodologie est principalement le droit constitutionnel comparé.

Traditionnellement, la moralité et la loi peuvent être considérées comme deux ensembles de règles distincts et séparés, chacun ayant ses propres fonctions et outils différents. Cependant, les objectifs ne sont pas très éloignés, de sorte que les deux ensembles de normes sont étroitement liés.[1] Le rapport entre le droit et la morale ad absurdum n’a été mis en cause que dans certaines dictatures.[2] C’est à travers les droits fondamentaux que sont absorbées les catégories morales les plus fondamentales, c’est-à-dire fusionnées dans la loi, ou nous pourrions dire que les droits de l’homme deviennent des droits constitutionnels fondamentaux à partir du moment où ils sont incorporés dans la constitution d’un pays particulier. L’organisation de la protection des droits fondamentaux joue donc un rôle extrêmement important dans l’application de la morale.

Le bureau a été installé pour la première fois au début des années 1700 en Suède, bien que des fonctions étatiques similaires aient déjà existé auparavant.[3] Les organisations internationales qui défendent les droits de l’homme appellent régulièrement leurs États membres à créer de tels bureaux. Le Conseil de l’Europe et son manuel traitant des exigences administratives abordent le sujet, le Conseil ayant émis une recommandation officielle visant à créer des médiateurs.[4] Une résolution du Conseil de 2003 explicitement axée sur les médiateurs a souligné l’importance de ces fonctionnaires indépendants pour protéger les droits de l’homme et l’État de droit.[5]

Si vous faites le tour du monde, –vous voyez des ombudsmans à une tête et à multiples têtes. En fait, le fait que le médiateur soit unipolitique signifie que le bureau est dirigé par un seul chef, qu’il peut y avoir des adjoints au médiateur, mais c’est le chef qui rend le verdict sur les questions importantes. Un médiateur à multiples têtes, en revanche, implique que certains droits fondamentaux ont des défenseurs séparés et distincts qui sont libres de décider des questions relevant de leur propre compétence. La comparaison juridique internationale reconnaît les médiateurs d’entreprise, où l’un ou l’autre médiateur n’a pas de pouvoir indépendant d’agir, mais ne peut agir et décider que par une décision majoritaire de l’entreprise. Prenez la Grèce ou l’Autriche, par exemple.

Il est d’une importance capitale que les médiateurs soient armés de recommandations et de publicité. Il ne peut pas prendre de décisions qui peuvent être appliquées par l’autorité – c’est la définition conceptuelle du médiateur. Dans la littérature académique en droit constitutionnel, l’ombudsman a longtemps constitué une catégorie largement acceptée. Les personnes qui occupent ce poste se voient attribuer un large éventail de titres dans le monde entier. En Hongrie, il s’agit du commissaire aux droits fondamentaux, et en Ukraine, du commissaire aux droits de l’homme du Parlement. Ils sont nommés Haut-Commissaire aux droits de l’homme en Fédération de Russie et en Azerbaïdjan, tandis que l’Espagne, la Tchéquie et la Slovaquie utilisent « Défenseur du peuple » ou «Défenseur public des droits ». En Albanie et en Croatie, c’est l’avocat du peuple, et en Macédoine, le procureur du peuple. Le Portugal qualifie ce poste de « prestataire de justice ». La France, la Belgique et le Luxembourg l’appellent Mediator.[6]

Le bureau a été installé pour la première fois au début des années 1700 en Suède, bien que des fonctions étatiques similaires aient déjà existé auparavant.[7] Les organisations internationales qui défendent les droits de l’homme (entre autres) appellent régulièrement leurs États membres à créer de tels bureaux. Le médiateur est l’un des principaux organes du système global de protection complexe des droits fondamentaux.[8]

La littérature académique reste assez brève, sur la catégorisation des médiateurs. Gabriele Kucsko-Stadlmayer distingue trois grands types en fonction du sujet et des règles de surveillance, ainsi que de leur champ d’attribution.

    • le modèle de base ou classique
    • Le modèle des droits de l’homme
    • Le modèle de l’État de droit

Dans le premier cas, les pouvoirs « non contraignants », tels que les recommandations, sont typiques du contrôle des organisations administratives. La deuxième catégorie comporte un éventail plus large de droits, tandis que la troisième se concentre spécifiquement sur les droits de l’homme.[9]

De l’avis de l’auteur, un répertoire international aussi coloré de puissances est assez difficile à condenser en seulement trois catégories. Les frontières entre eux seraient difficiles à définir et de nombreux catégories supplémentaires pourraient apparaître.[10]

Il est intéressant de noter que l’ombudsman traditionnel n’était autrefois qu’un contrepoids aux méfaits et aux iniquités de l’administration publique.[11] De nos jours – du moins dans l’esprit de l’opinion publique hongroise – il est le gardien des droits fondamentaux et constitutionnels. L’étude approfondie de la littérature académique pertinente n’a fait que renforcer la conviction de l’auteur que non seulement il n’y a pas de contradiction ici, mais que ces deux approches sont fortement liées, puisque les actes administratifs violant les droits fondamentaux sont automatiquement illégaux et constituent presque certainement une violation des droits de l’homme.[12]

Il existe de nombreuses théories nuancées autour de ce sujet. L’objet des procédures du Commissaire aux droits fondamentaux – doté d’un ensemble général de pouvoirs – est toujours une contravention (une violation d’une législation ou un danger de violation) liée aux droits fondamentaux. Les erreurs administratives, c’est-à-dire les actes fautifs ou les décisions de l’administration publique qui ne violent pas ces droits, ne justifient pas une procédure de médiation. Les « infractions constitutionnelles » ne sont pas synonymes de «mauvaise administration », d’autant plus qu’en Hongrie, il n’incombe pas au commissaire de surveiller le bon fonctionnement de l’administration publique. Malgré cela, il a souvent été fait référence au droit fondamental des citoyens à la sécurité juridique et à des procédures équitables, justifiant de telles interventions du médiateur dans des questions administratives qui n’étaient pas de nature strictement constitutionnelle.[13] Encore une fois, cela ne fait que projeter l’apparence d’une contradiction, puisque le droit humain à une procédure équitable ressemble sans aucun doute à la fonction originelle des tout premiers médiateurs, à savoir détecter et combattre les erreurs administratives.[14] Le dilemme pourrait être résolu en permettant à l’ombudsman d’agir uniquement dans les cas où l’infraction violerait non seulement les normes professionnelles, mais aussi les normes juridiques et les droits fondamentaux du demandeur. Si l’erreur n’a pas de conséquence pour l’individu, alors un recours dans le cadre interne de l’administration publique devrait suffire ; qu’il soit adressé à l’autorité supérieure hiérarchique de l’acteur, à l’Office de contrôle de l’État, à la Cour des comptes ou, en dernier recours, à un procureur. Si la liberté personnelle du demandeur est violée, mais d’une manière qui ne peut être attribuée qu’à la violation d’une seule norme juridique, les commissaires pourraient toujours utiliser leur arsenal de « droit souple » et demander la modification de la législation actuelle afin d’éliminer les vides juridiques.[15]

Les fonctions évoquées ci-dessus sont encore compliquées par le fait qu’en plus de leur tâche de protéger les droits fondamentaux, certains considèrent également les médiateurs comme les gardiens à vocation générale de la Constitution elle-même,[16] tandis que d’autres nient fermement cette position.[17]

Un dénominateur commun à tous les bureaux désignés comme médiateurs est le contrôle de l’administration publique dans son sens le plus large. Leurs principaux instruments sont des recommandations, ce qui signifie qu’ils n’emploient que des « lois non contraignantes » qui ne peuvent pas être appliquées. Cette « aiblesse » est compensée par leur autorité, leurs connaissances professionnelles approfondies et leur grande marge de manœuvre. Cela signifie que les médiateurs peuvent parfois mettre de côté le texte rigide de la loi et faire des ouvertures vers le monde du droit de lege ferenda et du droit idéal. Ils peuvent examiner beaucoup de choses, mais ils ne sont souvent pas mandatés pour le faire, ce qui leur donne encore plus de marge de manœuvre pour évaluation.

L’indépendance peut être considérée comme un autre trait commun des commissaires aux droits fondamentaux, qui englobe à la fois l’autonomie organisationnelle (y compris, de préférence, l’immunité contre la révocation) et un processus électoral par le parlement, bien que des alternatives à ce dernier puissent certainement être trouvées dans la pratique. L’Union européenne a également choisi de créer un tel bureau. Nous analyserons ci-dessous les systèmes d’un certain nombre de médiateurs particulièrement influents.

L’adoption de la Charte des droits fondamentaux a renforcé la position du Médiateur européen, puisque la Charte contient un article spécifiquement consacré au Médiateur. Dans le même temps, le médiateur, par sa pratique, contribue à la mise en œuvre dans la vie quotidienne des dispositions de la Charte et à leur développement. La consolidation et le développement des dispositions de la Charte par le Médiateur européen se sont poursuivis particulièrement rapidement depuis que la Charte des droits fondamentaux a reçu le statut d’acte contraignant.[18] En raison du fait que le droit à une „bonne administration”[19] contenu dans la Charte des droits fondamentaux est devenu l’un des droits fondamentaux de l’homme dans l’UE depuis que la Charte est devenue juridiquement contraignante, la compétence du Médiateur européen a acquis un nouveau contenu substantiel et factuel (fonctionnel), élargissant sa capacité à influencer positivement l’administration de l’UE dans le domaine de la gouvernance et du respect des droits fondamentaux.[20]

En conclusion, il faut souligner qu’un médiateur aux pouvoirs excessifs renforce la „juristocratie” au détriment du respect du droit et de la souveraineté populaire.[21]

Bibliographie

Avtonomov, Alexei: Activités du Médiateur européen au titre de la Charte des droits fondamentaux: Promouvoir une bonne administration par le respect des droits de l’homme, Moscou, Institut de droit international et d’économie Nommé d’après Alexander Griboyedov, 2021.

Cservák Csaba: Az alapjogvédelem komplex intézményrendszere Magyarországon, Pro publico bono, 2015/3.

Jakab Éva: Gondolatok Pólay Elemér korai tanulmányaihoz – a nemzeti szocializmus és a római jog, Acta Universitatis Szegediensis : forum : acta juridica et politica, Vol. 10., 2020/2.

Kucsko-Stadlmayer, Gabriele: Európai ombudsman-intézmények, Budapest, ELTE Eötvös Kiadó, 2010.

Miskolczi-Bodnár Péter: Az erkölcs és a jog szoros kapcsolata, Polgári Szemle, Vol. 11., 2015/4-6.

Pokol Béla: A jurisztokratikus állam, Budapest, Dialóg Campus Kiadó, 2017.

Pokol Béla: Autentikus jogelmélet, Budapest-Pécs, Dialóg Campus Kiadó, 2010.

Somody, Bernadette: A húszéves országgyűlési biztosi intézmény: ki nem használt lehetőség, Új Magyar Közigazgatás, Vol. 2., 2009/10-11.

Somody Bernadette: Hol húzódnak az ombudsman alapjog-értelmezésének határai? Jogtudományi Közlöny, Vol. 59., 2004/10.

Somody Bernadette: Ombudsmanok a magyar alkotmányos rendszerben, in Harmaty Attila (éd.): Jogi tanulmányok, Budapest, ELTE Állam- és Jogtudományi Kar, 2001.

Varga Zs. András: Ombudsmanok Magyarországon, Budapest, Rejtjel Kiadó, 2004.

Références

  1. Péter, Miskolczi-Bodnár: Az erkölcs és a jog szoros kapcsolata, Polgári Szemle, Vol. 11., 2015/4-6, 27–33. ↑
  2. Éva, Jakab: Gondolatok Pólay Elemér korai tanulmányaihoz – a nemzeti szocializmus és a római jog, Acta Universitatis Szegediensis : forum : acta juridica et politica, Vol. 10., 2020/2, 127. ↑
  3. András, Varga Zs.: Ombudsmanok Magyarországon, Budapest, Rejtjel Kiadó, 2004, 14. Planche à billets ↑
  4. Varga: Ombudsmanok Magyarországon 30–31. ↑
  5. Gabriele Kucsko-Stadlmayer: Európai ombudsman-intézmények, Budapest, ELTE Eötvös Kiadó, 2010, 29. ↑
  6. Ibid. 27. ↑
  7. Varga: Ombudsmanok Magyarországon 14. ↑
  8. Csaba, Cservák: Az alapjogvédelem komplex intézményrendszere Magyarországon, Pro publico bono, 2015/3 24–25. ↑
  9. Kucsko-Stadlmayer: Európai ombudsman-intézmények 96–101.L’auteur fait également allusion à la dichotomie entre « classique » et « hybride » adoptée par Linda Reif, qui est encore plus restrictive et difficile à différencier. Dans le cadre de son système, l’actuelle médiatrice hongroise relèverait principalement du modèle de classification des droits de l’homme. Il est très intéressant de noter qu’en Israël, les tâches du médiateur sont effectivement exercées par le bureau d’audit de l’État. ↑
  10. Un instrument de différenciation pourrait être de savoir si le médiateur possède ou non des pouvoirs concernant les droits de l’homme en question – et si oui, ces droits sont-ils dominants dans le champ d’autorité du commissaire ? L’introduction d’un « recours constitutionnel pour violation des droits de l’homme » pourrait bien constituer un pouvoir supplémentaire pour les médiateurs organisés sous l’égide du modèle des droits de l’homme. Le système hongrois, par exemple, n’en fait pas strictement partie. ↑
  11. Varga: Ombudsmanok Magyarországon 32. ↑
  12. Selon certains, le droit à une administration publique équitable est un droit fondamental en soi. « Les critiques à l’encontre du bureau de l’ombudsman ont noté que les commissaires ont souvent établi la violation d’un « droit à la sécurité juridique » comme une violation d’un droit constitutionnel. Citant le paragraphe 1 de l’article 2 de la Loi fondamentale de la Hongrie, les médiateurs ont interprété les décisions illégales et erronées de l’administration publique comme une violation de la sécurité juridique et les ont élevées au rang de violations constitutionnelles. Et pourtant, ils ne pouvaient pas se référer à un droit fondamental classique dans tous les cas de cette manière. Voir : Bernadette, Somody: Hol húzódnak az ombudsman alapjog-értelmezésének határai? Jogtudományi Közlöny, Vol. 59., 2004/10, 327. ↑
  13. Bernadette, Somody: A húszéves országgyűlési biztosi intézmény: ki nem használt lehetőség, Új Magyar Közigazgatás, Vol. 2., 2009/10-11, 10. ↑
  14. Voir: Somody: Az ombudsman alapjog-értelmezésének határai 328. ↑
  15. En d’autres termes, lorsqu’il s’agit « seulement » des libertés du demandeur qui sont violées, mais sans être obligé de prendre des mesures de la part du demandeur, le commissaire peut intervenir. Sur la différenciation plus poussée de ces deux catégories, voir: Béla, Pokol: Autentikus jogelmélet, Budapest-Pécs, Dialóg Campus Kiadó, 2010, 188–196. ↑
  16. Bernadette, Somody: Ombudsmanok a magyar alkotmányos rendszerben, in Attila, Harmaty (éd.): Jogi tanulmányok, Budapest, ELTE Állam- és Jogtudományi Kar, 2001.L’auteur laisse entendre que – du moins le premier – commissaire général a franchi la ligne du gardien des droits fondamentaux individuels à celle de la Constitution elle-même. ↑
  17. Varga: Ombudsmanok Magyarországon 176.Cela a également à voir avec l’idée de l’auteur selon laquelle le médiateur n’est pas un superviseur général; En règle générale, le commissaire n’agit qu’à la suite des plaintes des citoyens. Voir. Varga: Ombudsmanok Magyarországon 81.Et pourtant, lorsqu’il s’agit des candidats, certaines dispositions de la Constitution sont désormais pratiquement tombées sous le même regard que les droits constitutionnels. ↑
  18. Alexei Avtonomov: Activités du Médiateur européen au titre de la Charte des droits fondamentaux: Promouvoir une bonne administration par le respect des droits de l’homme, Moscou, Institut de droit international et d’économie Nommé d’après Alexander Griboyedov, 2021, 1–2.↑
  19. István Bibó débat avec V. Szontagh et Z. Magyary in. Attila NURAY: Egyensúly, 2020., 25-29. ↑
  20. Ibid. ↑
  21. Il a beaucoup écrit sur la juristocratie Béla, Pokol: A jurisztokratikus állam, Budapest, Dialóg Campus Kiadó, 2017, 161. ↑

 

Beküldve:

Ronga Adrienn: Az élet elejéhez kötődő alkotmányos kérdések, avagy az abortusz alkotmányjogi megítélése

1. Témafelvetés

Jelen tanulmány témája az élethez való jog elejéhez kötődő alkotmányjogi gyakorlat áttekintése. Az élethez való jog az alapjogok katalógusának legfontosabb, elsőszámú része, ugyanis az élet, az emberi lét maga szükséges előfeltétele bármely más alapjog létezésének.

Egy alkotmányos rendszerben elismert alapjogok alapvető jellemzője normativitásuk: a jogosult oldalán jogilag kikényszeríthető jogi pozíciót, a kötelezett oldalán pedig jogilag számonkérhető kötelezettséget keletkeztetnek. Az alapjogok elsődleges kötelezettje az állam, amely az adott alapjog sajátosságaitól függően – e kötelezettsége keretében elsősorban az alapjog gyakorlásának tiszteletben tartására, be nem avatkozásra köteles, vagy szabályozási, szervezési megoldásokkal, intézmények és szolgáltatások fenntartása útján kell gondoskodnia, az alapjog érvényesítésének feltételeiről.

Az állam alapjogok érvényesülésének biztosítására vonatkozó kötelezettsége[1] tulajdonképpen az alapjogok fogalmából is következik: azzal, hogy az állam a jogrendjében elismeri és tiszteltben tartja azokat a kikényszeríthető jogi pozíciókat, amelyekre az államnak és más szervezeteknek, személyeknek nem lehet ráhatása, egyúttal arra is jogi kötelezettséget vállal, hogy ezen jogi pozíciók érvényesítését védelemben részesíti. Ezen állami kötelezettség keretében azért van szükség az alapjogvédelmi fórumok kialakítására, mert ezáltal biztosítható az alapjogok érvényesülésének kikényszerítése az állammal szemben és a magánjogi jogviszonyokban. A hazai alapjogvédelmi fórumrendszer megosztott: annak részei a hatósági jogvédelmet biztosító fórumok. Konkrétan a Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság, az ombudsman-típusú szervek- különösen az alapvető jogok biztosa[2], valamint a bíróságok és természetesen az Alkotmánybíróság. Az Alkotmánybíróság elsősorban kiegészítő szerepet játszik, amennyiben feladata az alapjogsértő normatív aktusok és bírói döntések érvénytelenítése.[3] E tekintetben fontosnak tartom felhívni a figyelmet az alkotmányjogi panasz jogintézményére,[4] amely az egyéni alapjogvédelem dimenzióját jelentősen tágította az elmúlt évtizedben, ugyanakkor azt is meg kell ehelyütt jegyeznünk, hogy az abortusz vonatkozásában a magyar jogban az Alkotmánybíróság két meghatározó döntést hozott az 1990-es években, ami a legfontosabb alkotmányos kérdéseket megválaszolta.

A hazai alapjogvédelmi fórumrendszer mellett nagy hangsúlyt kapnak az alapjogvédelemben a szupranacionális fórumok. Az individuális alapjogvédelemben betöltött szerepe miatt érdemes kiemelni az Emberi Jogok Európai Bíróságának gyakorlatát, amely egyedi ügyekben, egyéni panaszok alapján is vizsgálhatja az Emberi Jogok Európai Egyezményében foglalt jogok érvényesülését, adott esetben az élethez való jog érvényesülését, vagy annak megsértését is megállapíthatja.

Jelen tanulmány az élethez való jog vizsgálata körében, annak sokat tárgyalt és kiemelkedő jelentőségű területével, az élet elején jelentkező alapjogi jelentőségű döntéssel, azaz az abortusszal, foglalkozik, ami az élethez való jog, mint leglényegesebb alapjog, valamint az emberi méltósághoz való jogból levezethető önrendelkezéshez való jog kollízióját eredményezi. Ez az alkotmányjogi konfliktus a világ szinte mindegyik országában lényegi és kulcsfontosságú alkotmányjogi kérdésként jelentkezik, amit országtól és korszaktól függően sokféleképpen oldottak fel akár az élethez való jog, akár az emberi méltósághoz való jogból levezethető önrendelkezéshez való jog javára. A tanulmány ezt a kérdéskört kívánja tárgyalni.

Kétféle felfogás létezik az élethez való jog és a méltósághoz való jog tekintetében. A dualista felfogás szerint test és lélek adja az embert. Élethez való jogból következik a kínzás, kegyetlen bánásmód tilalma, az emberi méltósághoz való jogból pedig a személyiségi jogok fakadnak. A monista felfogás szerint élet és méltóság nem szétválasztható a jog által érinthetetlen, ezzel szemben más jogot mérlegelni nem lehet. Ez a magyar Alkotmánybíróság nézőpontja is egyben.

Emberi méltósághoz való jog tulajdonképpen általános személyiségi jogot jelent, amely a magában foglalja az önrendelkezés szabadságát, a magánszférához való jogot, továbbá a személyiség szabad kibontakozását, illetve az egyéni szabadságot. Szokás „anyajogként” is hívni, mivel újabb jogok vezethetők le belőle. Minden más alapjog alapfeltétele, minden emberi joggal összefüggésben és azok lényeges tartalmának része, érinthetetlen lényege. Mivel abszolút, korlátozhatatlan, veleszületett, elidegeníthetetlen jog- a jogrendnek nem kell beavatkoznia, magától érvényesülő alapjog, főszabályként nem igényel szabályozást.[5]

Ahhoz, hogy az emberi méltóságról és ezen keresztül az élethez való jogról beszélni lehessen, elöljáróban szükséges tisztázni az emberi személy fogalmát, ugyanis az ember személye képezi a hozzá kapcsolódó jogok forrását így azoktól elválaszthatatlan. Az emberi személy tehát nem pusztán biológiai fogalom, amelybe bármi beleilleszthető, hanem annak ontológiai tartalma van, amit emberi természetnek hívunk. Az emberi természetről alkotott emberkép a természetjog által konkrétan meghatározott, ellentétben a posztmodern kor emberével, amely esendő és gyenge, így amíg előbbi esetben bizonyos értékek konkrétan meghatározottak és levezethetőek, utóbbi esetben már ezen értékek kikezdhetőek, egymással szembe fordíthatóak így az emberi én kiszakadva a valóságból, a természetnek már nem része többé.[6]

Az emberi természetből származó emberi személyiség tehát ezen személyi minőségéből fakadó azon joga, hogy egyáltalán emberi létét, identitását és kiteljesedésétbiztosító alapvető jogai, követelhető es biztosítandó jogosultságai legyenek.[7]

Az Alkotmánybíróság gyakorlata és az Alaptörvény említett rendelkezése egyértelműen arra a következtetésre jut, hogy a lélek és a test elválaszthatatlan egymástól, és az élethez való jog az emberi méltóság egyik alapvető megnyilvánulása. Ezért az élethez való jog oszthatatlannak és korlátozhatatlannak tekintendő. Mészáros álláspontja szerint ez a következtetés főszabályként helyes, azonban bizonyos gyakorlati esetekben elkerülhetetlen kivételek megállapítása, az élethez való jog nagyon szűk körben korlátozható, de csakis olyan indokok alapján, amelyek nem önkényes, ember alkotta szabályokon, hanem a dolgok természetes rendjén alapulnak, és az emberi természettel összeegyeztethetők. Az olyan, gyakran felmerülő kérdések, mint az eutanázia, a halálbüntetés vagy az abortusz, különösen kényes területnek számítanak. E témák esetében nem lehet egyértelmű állásfoglalást tenni az élethez való jog korlátozhatóságáról, mivel tartalmi sajátosságaik révén gyakran önkényesnek bizonyulnak, és az emberi természettel is ellentétesek lehetnek. Éppen ezért ezek a kérdések nem szolgálhatnak alapul az élethez való jog korlátozására.[8]

2. Nemzetközi kitekintés az abortusszal kapcsolatos gyakorlatot illetően

2.1 Abortusz az Amerikai Egyesült Államokban

Az abortuszt érintő nemzetközi kitekintésünkben különösen lényegesnek tartjuk az Egyesült Államok gyakorlatát bemutatni, figyelemmel arra, hogy itt az alkotmányos álláspont az abortuszhoz való jogot illetően a közelmúltban jelentős változáson ment keresztül és a jelen dolgozat megírása szerinti közelmúltbéli amerikai választások során is kiemelt társadalmi és politikai jelentőséget kapott ez a kérdés.

Az abortusz, mint alkotmányos kérdés vonatkozásában az Egyesült államokban évtizedeken keresztül, egészen az elmúlt évekig a Roe v. Wade ügy[9] volt a viszonyítási pont. Ez a 973-as precedens döntő hatással volt az Egyesült Államokban a terhességmegszakításhoz való jogra. Az ügy az Egyesült Államok Legfelsőbb Bírósága előtt zajlott, és alapvetően az abortusz jogszerűségét vitatta.

Az ügy háttere, hogy a „Jane Roe” néven ismert felperes, valódi nevén Norma McCorvey, egy Texas állambeli nő volt, aki abortuszt szeretett volna végrehajtatni, de a helyi törvények szerint azt csak akkor engedélyezték volna, ha az anya élete veszélyben lett volna. McCorvey ezért pert indított a texasi ügyész ellen, Henry Wade ellen, mert szerette volna, ha az állami törvények lehetővé tennék számára a terhesség megszakítását.

A Legfelsőbb Bíróság 1973. január 22-én 7-2-es többséggel úgy döntött, hogy a texasi abortusztörvény alkotmányellenes, mivel sérti a nők magánélethez való jogát, amely a 14. alkotmánykiegészítés (due process clause) alapján védelem alatt áll. A bíróság a döntésében azt állapította meg, hogy a nőknek alkotmányos joguk van dönteni arról, hogy folytatják-e a terhességet, legalább a terhesség első trimeszterében.

A Legfelsőbb Bíróság arra a következtetésre jutott, hogy a terhesség megszakításához való jog a magánélet védelmének része, amit az alkotmány biztosít. Az ügyben a bíróság azt is megállapította, hogy az államoknak joguk van az abortusz szabályozására, de csak akkor, ha az nem sérti túlzottan a nők jogait. A döntés három fő szakaszra osztotta a terhességet, és meghatározta, hogy az államok milyen mértékben szabályozhatják az abortuszt ezekben az időszakokban:

    1. Első trimeszter: Az állam nem korlátozhatja az abortuszt.
    2. Második trimeszter: Az állam szabályozhatja az abortuszt, de csak az anya egészsége érdekében.
    3. Harmadik trimeszter: Az állam korlátozhatja vagy tilthatja az abortuszt, kivéve, ha az anya élete veszélyben van.

A Roe v. Wade döntés mérföldkőnek számított az amerikai jogrendben, mivel széleskörű jogi és társadalmi vitákat váltott ki az abortusz jogszerűségével kapcsolatban. A bíróság döntése hosszú távon megerősítette a nők reproduktív jogait, és a döntés szerint a nők számára biztosította a szabad választás lehetőségét a terhesség megszakításában.

A Roe v. Wade döntést a későbbiekben számos jogszabály és bírói döntés módosította, a legfontosabb ezek közül a 2022. június 24-én meghozott Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization ügyben[10] hozott döntés, melyben a Legfelsőbb Bíróság hatályon kívül helyezte a Roe v. Wade ügyben hozott ítéletet.

A Mississippi állam 2018-ban törvényt hozott, amely tiltotta az abortuszt, ha a terhesség 15 hetesnél tovább tartott, lényegében megszorítva a korábbi, az Egyesült Államok legfelsőbb bírósága által elfogadott 1973-as Roe v. Wade döntés alapján biztosított jogokat. A Jackson Women’s Health Organization, Mississippi egyetlen abortuszklinikája, megtámadta ezt a törvényt, és az ügy végül a legfelsőbb bíróság elé került.

A kérdés, amelyet a bíróságnak meg kellett válaszolnia, az volt, hogy a Mississippi állam törvénye sérti-e a Roe v. Wade döntés által biztosított alkotmányos jogokat, amelyek garantálják a nők jogát az abortuszhoz, legalább a terhesség első 24 hetében.

A legfelsőbb bíróság 6-3 arányban úgy döntött, hogy a Roe v. Wade és a Planned Parenthood v. Casey (1992-es ügy) döntéseket meg kell változtatni, és így a döntés alapjául szolgáló alkotmányos jogot, miszerint a nőknek joguk van abortuszt végezni, elvetette. A bíróság arra az álláspontra jutott, hogy az alkotmány nem garantálja az abortuszhoz való jogot, és hogy ezt a kérdést a szövetségi törvények helyett az államokra kell bízni.

Ez a döntés gyakorlatilag megszüntette az abortuszra vonatkozó alkotmányos védelmet az Egyesült Államokban, és lehetővé tette az egyes államok számára, hogy szigorúbb korlátozásokat vezessenek be vagy akár teljesen betiltsák az abortuszt.

Roe v. Wade precedens elvetésével a legfelsőbb bíróság gyakorlatilag lehetővé tette, hogy az államok saját maguk döntsenek az abortusz szabályozásáról. Számos állam, különösen a konzervatív vezetésűek, azonnal életbe léptette a szigorúbb abortusztörvényeket, amelyek korlátozták vagy teljesen betiltották az abortuszt. Egyes államok, például Kalifornia[11] és New York[12], megerősítették az abortuszjogokat, hogy védjék a nők hozzáférését a szolgáltatáshoz. A döntés nagy politikai és társadalmi vitát váltott ki az Egyesült Államokban, ami folytatódik az egyes államok szintjén.

2.2 Abortusz Franciaországban

Franciaországban az első abortuszt szabályozó törvény, Veil-törvény (Loi Veil) 1975. január 17-én lépett hatályba. A törvény az elnevezését Simone Veil, akkori francia egészségügyi miniszterről kapta. A törvény lehetővé tette a nők számára az abortuszt, ha a terhesség nem haladja meg a 10 hetet, és ha az orvos megítélése szerint az abortusz nem veszélyezteti a nő életét, valamint, ha a terhesség folytatása pszichológiai vagy társadalmi problémákat okozhatna.

A törvény hatására az abortuszokat a nyilvános egészségügyi rendszer keretein belül, orvosi felügyelet mellett lehetett végrehajtani. 2001-ben a törvényt kiterjesztették, lehetővé téve az abortuszt a terhesség 12. hetéig. 2014-ben pedig a törvény tovább könnyítette a nők számára az abortuszhoz való hozzáférést.[13]

Franciaország 2024-ben alkotmányos joggá tette az abortuszhoz való jogot a világon elsőként (vitatott, hogy ezt Franciaország elsőként tette meg alkotmányos szinten, ugyanis a Jugoszláv Szocialista Szövetségi Köztársaság Alkotmányának 191. cikke a szakirodalom egyes szerzői szerint már utalt az abortusz szabadságára).[14]

2.3 Abortusz Lengyelországban

Lengyelországban, hasonlóan az Egyesület Államokhoz szintén komoly jogi, társadalmi és politikai vitákat váltottak ki az elmúlt években az abortusszal kapcsolatos alkotmányossági döntések.

Lengyelországban az 1993-ban megalkotott törvény alapján az abortusz főszabály szerint illegális volt, mely alól lényegében három kivételt engedett az abortuszra:

    1. Ha a terhesség veszélyeztette az anya életét.
    2. Ha a magzat súlyos rendellenességekkel rendelkezett.
    3. Ha a terhesség nemi erőszak vagy vérfertőzés következményeként jött létre.

A 2020-as ref. K 1/20 számú alkotmánybírósági határozat azonban kimondta, hogy a magzat súlyos rendellenességei nem lehetnek elegendő indokok az abortusz elvégzésére. Ezt a döntését a lengyel alkotmánybíróság azzal indokolta, hogy a magzat életének védelme az Lengyel Alkotmány értelmében elsődleges jog, és az abortusz nem sértheti ezt a jogot, még akkor sem, ha a magzat életképtelen vagy súlyosan sérült lenne.[15]

A döntés tehát az abortusz egyébként is szűk törvényes kereteit tovább szűkítette és az Alkotmánybíróság azt mondta ki, hogy a terhesség megszakítása nem lehet engedélyezett a magzat súlyos, életképtelen rendellenességei miatt. A döntés alkotmányos alapja az volt, hogy az Alkotmány „minden emberi élet védelmét” biztosítja, így a magzat jogait is védeni kell, és nem szabad eltérni ettől a jogi elvtől.

Az M.L. kontra Lengyelország ügy kapcsán az Emberi Jogok Európai Bírósága elé került a lengyel alkotmánybíróság 2020-as döntése. A kérelmező beadványában azt állította, hogy Lengyelország a 2020-as alkotmánybírósági döntésével egyebek mellett megsértette a magán- és családi élethez való jogát (az Egyezmény 8. cikke), valamint a kínzás és az embertelen vagy megalázó bánásmód tilalmát (az Egyezmény 3. cikke). Indokolásul a kérelmező előadta, hogy az abortuszra vonatkozó szabály megváltoztatása szenvedést, megaláztatást és egyéb, nehezen előre látható következményeket okozott lelki és testi egészségére nézve. Az Emberi Jogok Európai Bírósága 2023. december 14-én meghozott 40119/21 számú döntése kimondta, hogy a lengyel Alkotmánybíróság határozata jogellenesen sértette a kérelmező magán- és családi élethez való jogát.[16]

3. Az abortusszal kapcsolatos magyar alkotmánybírósági gyakorlat

A szakirodalomban első abortusz határozatként elhíresült 64/1991. (XII. 17.) AB határozatában az Alkotmánybíróság megállapította, hogy a terhesség megszakítására vonatkozó szabályok rendeletben való meghatározása alkotmányellenes, azaz egyfajta formai alkotmányellenességről határozott ebben a döntésében az Alkotmánybíróság. Mindezek okán az Alkotmánybíróság az egészségügyről szóló 1972. évi II. törvény 29. § (4) bekezdésének első mondatát, amely szerint ,,A terhesség megszakításának csak jogszabályban meghatározott esetekben és rendelkezések szerint van helye”, valamint ugyanazon törvény 87. § (2) bekezdését, továbbá a terhességmegszakításról szóló 76/1988. (XI. 3.) MT rendeletet és az annak végrehajtására kiadott 15/1988. (XII. 15.) SZEM rendeletet alkotmányellenesnek mondta ki, és 1992. december 31-i hatállyal megsemmisítette. A mulasztásban megnyilvánuló alkotmányellenesség megállapítására irányuló indítványokat az Alkotmánybíróság elutasította.[17]

A 48/1998. (XI. 23.) AB határozat, azaz az ún. második abortusz határozat rendelkező része kijelenti, hogy nem alkotmányellenes az abortusz engedélyezése, ha egy terhes nő súlyos válsághelyzetben van, de az államnak biztosítania kell a magzati élet védelmét ellensúlyként. E két mondat kiemelésével az Alkotmánybíróság hangsúlyozza, hogy elismeri a nők önrendelkezési jogát az abortusszal kapcsolatban, és nem kíván változtatni a korábbi szabályozás alkotmányosságán. Az indoklás megerősíti az 1991-es döntésben foglaltakat, amely a magzat jogalanyiságáról és az állam életvédelmi kötelességéről szól, ugyanakkor vannak bizonyos hangsúlyeltolódások.[18]

Az Alkotmánybíróság a második abortusz határozatban megállapította, hogy a magzatvédelmi törvény megalkotásával a parlament formálisan teljesítette kötelezettségét. A törvényben nem rendelkeztek a magzat jogalanyiságáról, ami azt jelenti, hogy a magzat a jog szerint nem minősül embernek, és így nem illetik meg jogok, például az élethez vagy a megszületéshez való jog. Az Alkotmánybíróság elfogadta ezt a törvényhozói döntést, és nem kívánta személynek nyilvánítani a magzatot, illetve jogokkal felruházni. Továbbra is úgy véli, hogy a magzat jelentős, de nem abszolút védelemre jogosult, amelyet a nő önrendelkezési jogával kell mérlegelni.[19]

Az Alkotmánybíróság második abortusz határozata az emberi jogok európai egyezményére hivatkozik a magzat jogi státuszának vizsgálatakor, amely védi az élethez való jogot. A határozat idézi a strasbourgi emberi jogi bizottság 1980-as ítéletét, amely szerint a “mindenki” kifejezés nem vonatkozik a meg nem született gyermekre. Egy későbbi strasbourgi döntés ehhez hozzáfűzte, hogy a tagállamoknak szabadságuk van az abortusz szabályozásában. Ennek alapján a magyar Alkotmánybíróság nem talált alapot a magzat jogalanyiságának kiterjesztésére a közös európai mérce szerint.[20]

Az Alkotmánybíróság második abortuszdöntése a kiegyensúlyozottságra törekszik, elismerve, hogy a terhesség első szakaszában a nők önrendelkezési joga elsőbbséget élvez, míg a magzatnak ebben a szakaszban még nincsenek egyéni jogai. A válságindikáció formális szerepét is elfogadhatónak tartja, összhangban az európai jogfejlődéssel. Ugyanakkor hangsúlyozza, hogy a magzati élet kiemelt védelmet érdemel, és a korábbi magzatvédő állásponthoz képest némileg visszafogottabban fogalmaz.[21]

Bibliográfia

Csehes András: Francia büszkeség, egyetemes üzenet, avagy az ördög biztos ugrál örömében? – Az abortuszhoz való jog rögzítése Franciaország alkotmányában, jtiblog, 2024. március 19., https://jog.tk.hu/blog/2024/03/francia-buszkeseg-egyetemes-uzenet

Cservák Csaba: Az alapjogokat érvényesítő intézményrendszer, Debrecen, Lícium-Art, 2018.

Cservák Csaba – Farkas György Tamás – Rimaszécsi János: Demokrácia, in KAISER Tamás (szerk.) Jó állam jelentés 2016, Budapest, Nordex Nonprofit Kft. – Dialóg Campus Kiadó, 2016.

Cservák Csaba: The Place of the Ombudsman Within the Framework of Government Organizations, in Gianluca, Meschini (szerk.) Constitutionality across the gglobe: Constitutionality Around the World, Újvidék, Vajdasági Magyar Tudományos Társaság, 2018.

Łętowska, Ewa: A Tragic Constitutional Court Judgment on Abortion, Verfassungsblog, 12 Nov 2020, https://verfassungsblog.de/a-tragic-constitutional-court-judgment-on-abortion/

Farkas György Tamás: Az alkotmányjogi panaszok befogadása központi problémaköréről, KRE-DIt, 2021. Jogtudományi Különszám.

Farkas György Tamás: Az alkotmányjogi panasz befogadhatósága, különös tekintettel az alapvető alkotmányjogi jelentőségű kérdésre, KRE-DIT, 2020/2.

Farkas György Tamás: Az utólagos normakontroll valódi alkotmányjogi panasz befogadhatóságára gyakorolt hatása, avagy az alapvető alkotmányjogi kérdés követelménye mint speciális ítélt dolog az Alkotmánybíróság gyakorlatában, in Anon (szerk.): Az Alaptörvény érvényesülése a bírói gyakorlatban II.: Alkotmánybírósági panasz – hatáskörrel kapcsolatos kérdések, Budapest, HVG-ORAC, 2019.

Frivaldszky János: Az emberi személy alkotmányos fogalma felé – a méhmagzat életjogának tesztjén keresztül, in Schanda Balázs – Varga Zs. András: Látlelet közjogunk elmúlt évtizedéről, Budapest, PPKE-JÁK, 2010.

Mészáros Ádám Zoltán: Az élethez való jog a jogellenességet kizáró okok tükrében, Jogelméleti Szemle, 2013/1.

Szabó Zsolt: Tansegédlet az alkotmányjogi záróvizsgához, Budapest, Patrocinium, 2018.

Tóth Gábor Attila: A második abortuszdöntés bírálata, Fundamentum, III. évf., 1999/1.

Egyéb források

Abortion in New York State: Know Your Rights, New York State, https://www.ny.gov/programs/abortion-new-york-state-know-your-rights

Your legal right to an abortion, Carlifornia abortion access, https://abortion.ca.gov/your-rights/your-legal-right-to-an-abortion/index.html

Le droit à l’avortement, Gouvernement, Le site officiel sur l’IVG, https://ivg.gouv.fr/le-droit-lavortement

Hivatkozások

  1. Az alapjogvédelem komplex intézményrendszeréről ld. részletesen: Cservák Csaba: Az alapjogokat érvényesítő intézményrendszer, Debrecen, Lícium-Art, 2018. ↑
  2. Az ombudsmani intézményrendszerről ld. részletesen: Cservák Csaba: The Place of the Ombudsman Within the Framework of Government Organizations, in Gianluca, Meschini (szerk.) Constitutionality across the gglobe: Constitutionality Around the World, Újvidék, Vajdasági Magyar Tudományos Társaság, 2018, 79–84. ↑
  3. A valódi alkotmányjogi panasz jogintézményének jelentőségét mutatja, hogy bevezetésével az Alkotmánybíróság olyan hatáskörhöz jutott, mely még magára demokráciára is hatást gyakorol egyes demokrácia kutatások szerint. Az Alkotmánybíróság által elbírált alkotmányjogi panaszok ugyanis igazságszolgáltatás alkotmányosságáról is képet adnak. A 2016. évi Jó Állam Jelentésben például a demokrácia hatásterületen belül, a demokratikus joggyakorlás dimenzió keretein belül mérték a bírói döntések ellen benyújtott alkotmányjogi panaszok számát. Lásd: Cservák Csaba – Farkas György Tamás – Rimaszécsi János: Demokrácia, in KAISER Tamás (szerk.) Jó állam jelentés 2016, Budapest, Nordex Nonprofit Kft. – Dialóg Campus Kiadó, 2016, 112–113. ↑
  4. Az alkotmányjogi panasz jogintézményét illetően ld. részletesebben: Farkas György Tamás: Az alkotmányjogi panaszok befogadása központi problémaköréről, KRE-DIt, 2021. Jogtudományi Különszám, 1–16.; Farkas György Tamás: Az alkotmányjogi panasz befogadhatósága, különös tekintettel az alapvető alkotmányjogi jelentőségű kérdésre, KRE-DIT, 2020/2, 1–35.; továbbá Farkas György Tamás: Az utólagos normakontroll valódi alkotmányjogi panasz befogadhatóságára gyakorolt hatása, avagy az alapvető alkotmányjogi kérdés követelménye mint speciális ítélt dolog az Alkotmánybíróság gyakorlatában, in Anon (szerk.): Az Alaptörvény érvényesülése a bírói gyakorlatban II.: Alkotmánybírósági panasz – hatáskörrel kapcsolatos kérdések, Budapest, HVG-ORAC, 2019, 558–567. ↑
  5. Szabó Zsolt: Tansegédlet az alkotmányjogi záróvizsgához, Budapest, Patrocinium, 2018, 175–176. ↑
  6. Mészáros Ádám Zoltán: Az élethez való jog a jogellenességet kizáró okok tükrében, Jogelméleti Szemle, 2013/1, 2. ↑
  7. Frivaldszky János: Az emberi személy alkotmányos fogalma felé – a méhmagzat életjogának tesztjén keresztül, in Schanda Balázs – Varga Zs. András: Látlelet közjogunk elmúlt évtizedéről, Budapest, PPKE-JÁK, 2010, 19. ↑
  8. Mészáros: Az élethez való jog 2–3. ↑
  9. A jogesetet és a bírósági döntést lásd: Roe v. Wade, 410 U.S. 113 (1973), Justia U.S. Supreme Court, https://supreme.justia.com/cases/federal/us/410/113/ ↑
  10. A jogesetet és a bírósági döntést lásd: Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, 597 U.S. 215 (2022), supremecourt.gov, https://www.supremecourt.gov/opinions/21pdf/19-1392_6j37.pdf ↑
  11. Ld. Your legal right to an abortion, Carlifornia abortion access, https://abortion.ca.gov/your-rights/your-legal-right-to-an-abortion/index.html ↑
  12. Ld. Abortion in New York State: Know Your Rights, New York State, https://www.ny.gov/programs/abortion-new-york-state-know-your-rights ↑
  13. Ld. Le droit à l’avortement, Gouvernement, Le site officiel sur l’IVG, https://ivg.gouv.fr/le-droit-lavortement ↑
  14. Ld. Csehes András: Francia büszkeség, egyetemes üzenet, avagy az ördög biztos ugrál örömében? – Az abortuszhoz való jog rögzítése Franciaország alkotmányában, jtiblog, 2024. március 19., https://jog.tk.hu/blog/2024/03/francia-buszkeseg-egyetemes-uzenet ↑
  15. Ld. Ewa Łętowska: A Tragic Constitutional Court Judgment on Abortion, Verfassungsblog, 12 Nov 2020, https://verfassungsblog.de/a-tragic-constitutional-court-judgment-on-abortion/ ↑
  16. Ld. M.L. v. Poland, (Application no. 40119/21), ECHR, https://hudoc.echr.coe.int/eng#{%22appno%22:[%2240119/21%22],%22itemid%22:[%22001-229424%22]} ↑
  17. 64/1991. (XII. 17.) AB határozat ↑
  18. Tóth Gábor Attila: A második abortuszdöntés bírálata, Fundamentum, III. évf., 1999/1, 3. ↑
  19. Uo. ↑
  20. Uo. 4. ↑
  21. Uo. ↑

 

Beküldve:

Lajos Edina: Jogértelmezés és erkölcs

Először is tisztázandó, miért szükséges értelmezni a jogot. Főképp azért, mert eleve a szövegeket interpretálni kell, a jog pedig nyelvi egységekben manifesztálódik. Másrészt mivel a megfogalmazott jog absztrakt, a jogalkalmazás során a törvényi tényállást össze kell egyeztetni a történeti tényállással, ez pedig szintén jogértelmezést igényel.

Miképpen érvényesül az erkölcs az egyedi döntési szinteken az állampolgárok (és más személyek) tekintetében? Természetszerűleg főképp akkor, ha az arra hivatott szervek által megalkotott jogszabályok megfelelnek a legalapvetőbb erkölcsi követelményeknek. A népszuverenitást megtestesítő parlament ugyanis kvázi a társdalomban uralkodó közerkölcsöt hordozza. Amennyiben a megalkotott jogszabályok az alapjogokat (és így az abba abszorbeálódó erkölcsi elvárásokat) nem tükrözik, akkor nyitva áll azokkal szemben a normakontroll lehetősége. Ez e sorok írója későbbi külön publikációjának lesz tárgya. Azt is megállapíthatjuk, hogy a veszélyhelyzet problémái egyedi helyzetekre vetítve sok erkölcstelenséget eredményezhettek volna, ha a jogalkotó nem reagál rugalmasan számos kérdéskörre.[1]

Hogyan érvényesül az erkölcs az előbbi szempontok szerint – vélelmezhetően – helytálló jogszabályok alkalmazása vonatkozásában?

A legnagyobb kérdés, hogy a jogszabályi helyek közötti nyitottság, a jogalkalmazói mozgástér kitöltése tekintetében melyik interpretációs megoldást választjuk. A jogelméletben, illetve ennek nyomán a joggyakorlatban egy klasszikus négyes jogalkalmazási módszertan alakult ki, melyet sokáig a jogi oktatásban szinte evidenciának tartottak. E négy interpretációs technika: a nyelvtani, logikai, rendszertani és a történeti.[2]

Az ún. Bielefeldi-kör nyomán Magyarországon Pokol Béla teljesítette ki az addig oktatott négy helyett a jog értelmezésnek 12 módszerét, amelyet aztán Cservák Csaba és Tóth J. Zoltán[3] vitt tovább a hazai szakirodalomban.

1. Jogértelmezés a normában használt kifejezések hétköznapi jelentése alapján. Tehát a szavak, szintagmák átlagos állampolgár számára valószínűleg irányadó jelentéséből indul ki ezen metódus.[4] Már itt kiemelhetjük, hogy ennek kapcsán merülhet fel konkrét esetekben legtöbbször az erkölcsi normák megsértése.

2. Interpretáció a jogi szövegben használt kifejezések esetleges speciális-technikai jelentése szerint. Ez egy adott szakma gyakorlásával összefüggésben felmerülő jelentése alapján értelmezi a nyelvi elemeket, amit egy témában érintett szakember számára jelenthetnek.

3. A kontextuális nyelvtani típus a szövegösszefüggés egésze (az adott jogszabály) alapján értelmezi a nyelvi elemeket. (Vagy az összességében irányadó jogszabályok egészébe illesztve értelmez, de ez már átvezet bennünket a következő kategóriába.)

4. A doktrinális-jogdogmatikai, jogirodalmi értelmezés. Ez a metódus a jogtudomány eredményeiből, a jog ellentmondás-mentes rendszeréből indul ki, ahol elvileg minden kifejezés pontos helye megvan, az adott jogterületre különösen jellemző belső összefüggések alapján. (Tehát ez a módszer a kontextuális interpretációt bővíti, ugyanis nem az adott szövegben elfoglalt rendeltetésből, hanem mintegy az összes jogi szövegből, a jog egészének rendszeréből indul ki.) A jogdogmatika több évszázados szerves fejlődése miatt megállapítható, hogy e módszerbe is áttételesen beépülhetnek a (keresztény) erkölcsi szempontok. A római jogi gyökerű magánjogi dogmatika fejlődésére ugyanis az is ráhatást gyakorolt, amikor a Római Birodalomban a kereszténység államvallás lett.

5. A joglogikai maximák, jogelvek mentén történő értelmezés. Ezen típus a formállogika elvei alapján von le következtetéseket. Ezek az antik gyökerű magvas gondolatok szintén magukban hordoznak erkölcsi alapú vezérelveket. (Például argumentum ad absurdum, argumentum a minore ad maius / a maiore ad minus, stb.)

6. A (bírói) precedenseken alapuló értelmezés. A módszer a (szokásjogilag vagy írott jogi értelemben) kötelező bírói gyakorlat eredményeiből indul ki. Az angolszáz igazságszolgáltatás jogalkotó precedensei helyett a kontinentális rendszer jogértelmező precedenseket használ.

7. Az analógia révén történő értelmezés. Amennyiben egy kérdés rendezésére – deklaráltan – nincs irányadó jogi norma, akkor egy hasonló történeti tényállásra vonatkozó törvényi tényállást kell alapul venni. (Ez a büntetőjog tekintetében tilalmazott.) Ennek erkölcsi megalapozása, hogy hasonló helyzeteket hasonlóan kell eldönteni, mert más hozzáállás diszkriminációt eredményezne, ami a legnagyobb erkölcstelenségek egyike.

8. A jogági alapelvek mentén való jogértelmezés. A megoldást az adott jogág saját, belső összefüggés-rendszerét tükröző jogelvei alapján vezeti le az értelmező. (Ide tartozhat az általános jogelvek szerinti értelemzés is, de az már álláspontom szerint némileg átvezet a jogdogmatikai típusba.)

9. A (meghatározható) jogalkotó vélelmezhető akarata szerinti interpretáció. A konkrét jogszabályt megalkotó intézmény (pl. a magyar Országgyűlés az adott törvényhozás során) által valóban elérni kívánt célt, egy adott társadalmi probléma megoldására adott válaszát alapul véve vezeti le a lehetséges értelmet.

10. A jogszabály elvont célja szerinti értelmezés. Ez nem az adott jogalkotó akaratából indul ki, hanem abból, hogy vajon egy ilyen jogszabállyal egy ideális jogrendszerben mit akarhattak helyes esetben elérni.[5]

11. Az alkotmány (és az alapjogok) fényében való értelmezés. Abból indul ki, hogy az adott jogszabálynak milyen értelemzése teljesítené ki legjobban az alapjogok érvényesülését és garantálását.[6] Ez már nagyon közel áll az erkölcsi jellegű jogértelmezéshez.

12. Témánk aspektusából a legfontosabb: A jog mögötti etikai elvek alapján való interpretáció. Az adott társadalomban általánosan elterjedt morális szabályokat, az irányadó közerkölcs szerinti felfogást alapul véve értelmezi a kérdéses normát.[7]

Kijelenthetjük, hogy a kontinentális – és így a magyar – jogalkalmazásban a kifejezetten erkölcsi jellegű jogalkalmazásnak nincs kultúrája. Főképp nem annak, hogy ezt (mármint az etikai interpretációt) a bíróságok még kifejezetten deklarálnák is. Inkább az az elképzelhető, hogy – legföljebb – az erkölcsi jellegű jogértelmezést az alkotmányt (és a benne foglalt alapjogokat) zsinórmértéknek tekintő interpretációba olvasztva használják a jogalkalmazó szervek.

Az alkotmányos alapjogok szerinti értelmezés csak az egyik módszer, de segítségünkre lehet a megfelelő interpretációban. Amennyiben minden metódus ugyanazon eredményre vezet, akkor egyértelmű az eredmény. Ám ha kétség merül fel, akkor ki kell választani adott esetre nézvést a helyes módszert. Álláspontom szerint a 12-ből a jogszabály célja szerinti kategória lehet a perdöntő, amely, ha konklúziója találkozik az alapjogi és erkölcsi módszerrel, segíthet felülbírálni a szó szerinti nyelvtani metódust. Ez akkor elfogadható, ha legalább a szövegkontextus lehetővé teszi a kompromisszumos eredményt. (További, mindezidáig egzakt módon megválaszolatlan elméleti kérdés lehet, hogy vajon az alaptörvény-ellenességet jelent-e, ha egy jogszabálynak több különböző helyes értelmezése létezik. Vagy ez már önmagában olyan fokú jogbizonytalanság, hogy sérti az alkotmányosságot és így az alapjogokat?)

Ahogy azt már jeleztem az új Alaptörvény 28. cikke már meghatároz egyfajta kívánt sorrendet az interpretáció módszerei tekintetében: a bíróságok a jogalkalmazás során a jogszabályok szövegét elsősorban azok céljával és az Alaptörvénnyel összhangban értelmezik.

Az Alaptörvény módosított 28. cikke a következők szerint rendelkezik. A bíróságok a jogalkalmazás során a jogszabályok szövegét elsősorban azok céljával és az Alaptörvénnyel összhangban értelmezik. A jogszabályok céljának megállapítása során elsősorban a jogszabály preambulumát, illetve a jogszabály megalkotására vagy módosítására irányuló javaslat indokolását kell figyelembe venni. Az Alaptörvény és a jogszabályok értelmezésekor azt kell feltételezni, hogy a józan észnek és a közjónak megfelelő, erkölcsös és gazdaságos célt szolgálnak. Látjuk tehát, hogy a kiindulópont a szöveg, de a jogszabály célja szerinti és az alkotmány fényében való interpretációt emeli ki még az Alaptörvény. (Viszont némileg keveredik a jogszabály célja és a jogalkotó szándéka szerinti módszer, mert a preambulum és az indokolás a konkrét jogalkotó szándékára utal – ellenben a 28. cikk szövegével, amely a „jogszabály célja” kifejezést használja.) Megjelenik a jog mögötti etikai értelmezési szempont is.

Ki kell emelnünk, hogy a jogszabályok gyakran visszautalnak erkölcsi szabályokra, jogilag kötelezővé téve az erkölcsös magatartást, vagy megtiltva az erkölcstelenséget. Előfordul, hogy (negatív) jogkövetkezményt fűznek az erkölcstelen magatartáshoz.[8] Semmis az a szerződés, amely nyilvánvalóan a jó erkölcsbe ütközik.[9] Ki lehet tagadni az öröklésből azon személyt, aki erkölcstelen életmódot folytat.[10] A „jó erkölcsbe ütközik” és az „erkölcstelen” fogalmakkal a jogalkotó kifejezetten etikai normarendszert illeszt be a jogba, „anélkül hogy megismételné, pontosan rögzítené azokat a szabályokat, amelyek kiváltják a jogkövetkezményt (a szerződés semmisségét, kikényszeríthetetlenné válását, illetve a remélt törvényes örökrésztől való megfosztást)”. Az erkölcsre utalás révén elkerülhetők bizonyos ismétlések, másrészt nagyobb mozgásteret adnak a jogalkalmazónak. A bíró a tényállás olyan elemeit is tekintetbe tudja venni, amelyekre a jogalkotó ad absurdum nem gondolt.[11]

Lehetséges-e erkölcsi alapon contra legem jogalkalmazást végrehajtani? Úgy is kérdezhetnénk, lehetséges-e közvetlenül alkalmazni az alapjogokat? (Mert a kontinentális jogrendszerben teljességgel kizárt, hogy erkölcsi normákat szubszumáljunk alkalmazandó jogként.[12]) E vonatkozásban is különböztetnünk kell az alapjogok közvetlen alkalmazása, illetve az Alaptörvény közvetlen alkalmazása között. Utóbbi valójában magában foglal egyéb alkotmányos elveket és értékeket. Továbbá tételes, egzakt normákat is. Példának okáért említhetjük a köztársasági elnök megválasztásának szabályait, amelyeket csak az Alaptörvény tartalmaz. Az Alaptörvény közvetlen alkalmazhatóságának általános tilalma esetén ad absurdum nem is választhatnánk államfőt.[13]

Kijelenthetjük, hogy a magyar (mint kontinentális) jogrendszerben nem lenne szerencsés megengedni, hogy a bírák,[14] hovatovább az állampolgárok félretolhassák a nekik nem tetsző jogszabályt, ha az szerintük sérti az Alaptörvényt, amennyiben van az esetre alkalmazható tételes jogszabály. (Ilyenkor mód nyílik a bírói eljárás felfüggesztésére.) Azonban e mondatban is benne volt egy kiskapu: mi van, ha nem létezik ilyen norma. A textualista, túlzottan szöveghez tapadó jogértelmezést követő bíráknak ugyanis sokszor célszerűbb, ha konkrét esetre való szubszumálhatóságot imitálnak, ahelyett, hogy belátnák: az adott kérdést egész pontosan nem rendezi tételes jogszabály.[15]

Az alapjogok rendkívüli fontosságát senki nem vonhatja kétségbe. Azok nélkül nem képzelhető el alkotmányos jogállam[16] és demokratikus berendezkedés. A probléma a kizárólag alapjogokra fókuszáló szemlélettel van, mert azok túlságosan absztraktak, átmoralizáltak és átpolitizáltak. Rendkívül nagy a nyitottság a megfogalmazásukban, igen szubjektív értelmezési lehetőségekre nyitnak módot. Éppen ezért, mint fentebb említettük, a gyakorlatban gondot okozhat alapjogi síkon félretolni konkrét, tételes jogszabályokat. (Főképp akkor problematikus ez, ha egyéni érdek vagy politikai befolyás vezérli a szubjektivitást.)

A valódi alkotmányjogi panasz az a jogintézmény, amely lehetőséget teremt a jogalkotás és a jogalkalmazás összetett folyamatából fakadó, erkölcstelenséget is jelentő alapjogsértés kiküszöbölésére.[17]

Bibliográfia

Arató Balázs: Alkotmányjogi panasz a német jogrendben, különös tekintettel a befogadhatóság kérdésére, in Anon (szerk.) Az Alaptörvény érvényesülése a bírói gyakorlatban II. : Alkotmánybírósági panasz –hatáskörrel kapcsolatos kérdések, Budapest, HVG-ORAC, 2019.

Arató Balázs – Cservák Csaba: A német alapjogvédelem és alkotmánybíráskodás rendszeréről, Jogelméleti Szemle 2020/2.

Bíró György – Lenkovics Barnabás: Magyar polgári jog – Általános tanok. Miskolc, Novotni Kiadó, 1997.

Cservák Csaba: A jogértelmezés és az alkotmányértelmezés egyes módszerei, Acta Universitatis Szegediensis : forum : acta juridica et politica, VI. évf., 2016/2.

Cservák Csaba: Az alapjogokat érvényesítő intézményrendszer, Debrecen, Lícium-Art, 2018.

Cservák Csaba: Az alapjogok (és az Alaptörvény) érvényesüléséről, alkalmazhatóságáról, Jogelméleti szemle, 2017/3.

Farkas György Tamás: Az alkotmányjogi panaszok befogadása központi problémaköréről, KRE-DIT, Jogtudományi Különszám, 2021.

Juhász Imre: Alapjogok és polgári perrendtartás: A Pp. szabályainak vizsgálata az Alkotmánybíróság gyakorlatában, in Menyhárd Attila – Varga István (szerk.): 350 éves az Eötvös Loránd Tudományegyetem Állam- és Jogtudományi Kara : a jubileumi év konferenciasorozatának tanulmányai, Budapest ELTE Eötvös Kiadó, 2018.

Juhász Imre: Az Alkotmánybíróság és a rendes bíróságok kapcsolata, különös tekintettel a polgári bíróságokra, in Zakariás Kinga (szerk.): Az alkotmánybírósági törvény kommentárja, Budapest, Pázmány Press, 2022.

Miskolczi-Bodnár Péter: Az erkölcs és a jog szoros kapcsolata, Polgári Szemle, XI. évf., 2015/4-6.

Orbán Balázs – Palkó Attila: A jogállami univerzum tágulásáról és ennek veszélyeiről, Kommentár, 2019/2.

Pokol Béla: Jogelmélet, Budapest, Századvég Kiadó, 2005.

Pongrácz Alex (szerk.): Ünnepi tanulmányok a 65 éves Cs. Kiss Lajos tiszteletére. Ut vocatio scientia, Budapest, Ludovika Egyetemi Kiadó, 2021.

Sári János: A rendes bíróságok alapjogi bíráskodása, Jogtudományi Közlöny, LXI. évf., 2006/1.

Simicskó István: Veszélyhelyzet van, KRE-DIT, 2020/1.

Sulyok Márton: Átes(t)ünk a „law” túloldalára? – a jogállamisági kérdés margójára, A Mathias Corvinus Collegium tudásbázisa, 2020. október 28., https://corvinak.hu/vilag/2020/10/28/ates-t-unk-a-law-tuloldalara-a-jogallamisagi-kerdes-margojara

Tóth J. Zoltán: Jogértelmezési módszerek a bírói gyakorlatban, Jogelméleti Szemle, 2009/4.

Varga Zs. András: Eszményből bálvány? – A joguralom dogmatikája, Budapest, Századvég Kiadó, 2015.

Hivatkozások

  1. Vö. Simicskó István: Veszélyhelyzet van, KRE-DIT, 2020/1, 8.; ill. Stumpf István: Állam és alkotmányosság a járvány hálójában, in Pongrácz Alex (szerk.): Ünnepi tanulmányok a 65 éves Cs. Kiss Lajos tiszteletére. Ut vocatio scientia, Budapest, Ludovika Egyetemi Kiadó, 2021, 435–452. ↑
  2. Bíró György – Lenkovics Barnabás: Magyar polgári jog – Általános tanok. Miskolc, Novotni Kiadó, 1997, 142. ↑
  3. Tóth J. Zoltán: Jogértelmezési módszerek a bírói gyakorlatban, Jogelméleti Szemle, 2009/4. ↑
  4. A továbbiakban ld. Cservák Csaba: A jogértelmezés és az alkotmányértelmezés egyes módszerei, Acta Universitatis Szegediensis : forum : acta juridica et politica, VI. évf., 2016/2, 57–59. ↑
  5. Ez a felfogás közel áll az érdekkutató jogtudományhoz. Eszerint minden jogszabállyal valamilyen társadalmi érdekkonfliktust akarnak megoldani, ez a cél vezérli a megalkotását. A jogalkalmazás során meg kell találni, hogy a jogalkotó vajon kinek az érdekeit kívánta védeni, ideális esetben milyen célt akarhatott megvalósítani. Ld. Pokol Béla: Jogelmélet, Budapest, Századvég Kiadó, 2005, 296–299. ↑
  6. Uo. ↑
  7. Az USA-ban egy elterjed és neves eset volt a Holy Trinity-ügy. Az Egyesült Államokban szigorú büntetés (akár szabadságvesztés) sújtotta a munkavállalási engedély nélkül dolgozókat. Egy kisegyház pedig így foglalkoztatott lelkészeket, akik köztiszteletre méltó karitatív munkát végeztek. A Legfelsőbb Bíróság viszont a lelkészek magasrendű értékeire hivatkozva kifejezetten erkölcsi döntést hozott contra legem. Ld. Pokol: Jogelmélet, 182. ↑
  8. Ld. Miskolczi-Bodnár Péter: Az erkölcs és a jog szoros kapcsolata, Polgári Szemle, XI. évf., 2015/4-6, 27–33. ↑
  9. Ld. Ptk. 6:97. §-a. ↑
  10. Ptk. 7:78. § (1) bekezdés e) pont ↑
  11. Ld. Miskolczi-Bodnár: Az erkölcs és a jog, 29–31. A devizahitel-szerződések kapcsán lefolytatott perekben az ítéletek például a jó erkölcs fogalmát értelmezték az új típusú, hosszú távra szóló és e körülményekből fakadóan fokozott kockázattal járó ügyletek esetén. ↑
  12. Mint ahogy az USA-ban (ritkán) előfordul. ld. uo. ↑
  13. Ld. erről még Cservák Csaba: Az alapjogok (és az Alaptörvény) érvényesüléséről, alkalmazhatóságáról, Jogelméleti szemle, 2017/3, 15–25. ↑
  14. Sári János éles különbséget lát úgy általában a bírák és a (korábbi nevén) Legfelsőbb Bíróság alapjogi bíráskodás között, különösen a jogegységi határozatok lehetősége miatt. Példát is említ, amikor az LB a tételes jogi kizáró rendelkezések félretolásával jogorvoslati lehetőséget nyitott meg egyes államigazgatási ügyekbe. (Tegyük hozzá, hogy a Kúria jogegységesítő hatáskörének bővülése tovább erősíti ezen tendenciát.) Ld.: Sári János: A rendes bíróságok alapjogi bíráskodása, Jogtudományi Közlöny, LXI. évf., 2006/1, 7. ↑
  15. Cservák Csaba: Az alapjogokat érvényesítő intézményrendszer, Debrecen, Lícium-Art, 2018. ↑
  16. Ez annak ellenére igaz, hogy egyes szerzők, közéleti gondolkodók tetszés szerint, hektikusan belemagyarázhatják saját szubjektív álláspontjukat a jogállam képlékeny fogalmába. Vö. Varga Zs. András: Eszményből bálvány? – A joguralom dogmatikája, Budapest, Századvég Kiadó, 2015, 228.; ill. Orbán Balázs – Palkó Attila: A jogállami univerzum tágulásáról és ennek veszélyeiről, Kommentár, 2019/2, 31–40.; ill. Sulyok Márton: Átes(t)ünk a „law” túloldalára? – a jogállamisági kérdés margójára, A Mathias Corvinus Collegium tudásbázisa, 2020. október 28., https://corvinak.hu/vilag/2020/10/28/ates-t-unk-a-law-tuloldalara-a-jogallamisagi-kerdes-margojara ↑
  17. Vö. Juhász Imre: Az Alkotmánybíróság és a rendes bíróságok kapcsolata, különös tekintettel a polgári bíróságokra, in Zakariás Kinga (szerk.): Az alkotmánybírósági törvény kommentárja, Budapest, Pázmány Press, 2022, 59–77.; Juhász Imre: Alapjogok és polgári perrendtartás: A Pp. szabályainak vizsgálata az Alkotmánybíróság gyakorlatában, in Menyhárd Attila – Varga István (szerk.): 350 éves az Eötvös Loránd Tudományegyetem Állam- és Jogtudományi Kara : a jubileumi év konferenciasorozatának tanulmányai, Budapest ELTE Eötvös Kiadó, 2018, 146–157.; Arató Balázs: Alkotmányjogi panasz a német jogrendben, különös tekintettel a befogadhatóság kérdésére, in Anon (szerk.) Az Alaptörvény érvényesülése a bírói gyakorlatban II. : Alkotmánybírósági panasz –hatáskörrel kapcsolatos kérdések, Budapest, HVG-ORAC, 2019, 502–515.; ill. Arató Balázs – Cservák Csaba: A német alapjogvédelem és alkotmánybíráskodás rendszeréről, Jogelméleti Szemle 2020/2, 3–14.; valamint Farkas György Tamás: Az alkotmányjogi panaszok befogadása központi problémaköréről, KRE-DIt, Jogtudományi Különszám, 2021. ↑